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Avis juridiques

Conditions générales d’utilisation

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies:

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous êtes en train de visiter le site web www.benidormdmc.com, propriété de BENIDORM DMC EVENTS SL, dont le siège social est situé à AV/ L’AIGÜERA, 3, ED. ATRIUM PLAZA, OFICINA 1 (03501 BENIDORM) ALICANTE, avec le NIF B42622977, inscrit au Registre du Commerce d’Alicante, au Volume 4188, Feuille 138, Section, Feuille 163650. Ci-après, le PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le Propriétaire par l’un des moyens suivants:

Téléphone : 966831770

Adresse e-mail de contact : administracion@benidormdmc.com

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des termes et conditions régissant l’utilisation du site web et/ou de l’application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la qualité d’« utilisateur » et, avec cette qualité, un certain nombre de droits et d’obligations.

Aux fins mentionnées ci-dessus, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales insérées sur ce site web, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement. Nous vous recommandons:

a. De les consulter chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site et

b. D’imprimer ou d’enregistrer une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut accéder.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis par le présent document. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cet enregistrement, un mot de passe peut être fourni à l’Utilisateur, pour lequel il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Propriétaire offre à travers son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

  • S’engager dans des activités illégales, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, de promotion du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou à toute fin commerciale, notamment pour l’envoi de courriels non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour publication. Dans tous les cas, le Propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont recueillies dans la Politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre énonciatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du Titulaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement énonciatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que de leur qualité ou interopérabilité.
  • L’objectif pour lequel le site web sert aux buts de l’Utilisateur.
  • L’infraction à la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
  • La présence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait affecter le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site web contre les cyberattaques. Toutefois, elle ne peut garantir qu’aucun accès non autorisé de la part de tiers n’aura lieu. Par conséquent, il incombe à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour détecter et désinfecter ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, suppression, altération, modification ou manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs en cas de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications interrompant le service.
  • Les dommages ou préjudices résultant de circonstances imprévues ou de force majeure.
  • En cas de forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces analogues doit prendre en compte que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les soumet, ce dernier étant le seul responsable de ceux-ci. Par conséquent, le Titulaire n’assume aucune responsabilité pour le contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services proposés par celui-ci, ainsi que la manière dont ils apparaissent représentés ou localisés sur son portail.

La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

8. LIENS

Dans le cas où www.benidormdmc.com inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus et ne prendra aucune responsabilité pour le contenu d’un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités connectées. Néanmoins, si BENIDORM DMC EVENTS SL avait connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle on fait référence ou recommande est illicite, ou qu’elle porte atteinte à des biens ou des droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seront supprimées ou le lien correspondant sera désactivé.

9. DROITS D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur qui enfreint le contenu de cet Avis Légal.

10. GÉNÉRALITÉS

Le Titulaire poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être applicables en droit.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les juridictions espagnoles compétentes en matière de consommation et d’utilisateur.

12. MINEURS

Ce site s’adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que, dans ce cas, le Titulaire ne sera pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avertissement établi dans cette clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Titulaire a contracté pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, indépendamment des informations transmises, telles que, par exemple, celles envoyées via les formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement aux bulletins d’information, l’accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, avec l’activation du protocole « https » permettant des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision le 21 Novembre 2024